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Depuis toujours, un droit très contreversé

Un peu d'histoire

Le droit de vote des étrangers en France est, depuis 1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du 24 avril 1793 pour "tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français" Mais cela n'a jamais été appliqué.

Plus de 2 siècles plus tard, en 1981, François Mitterrand revendique l'élargissement du droit de vote aux résidents étrangers pour les élections locales. Ce qui ne fut jamais adopté. 6 ans plus tard, en 1987, il se déclare toujours favorable, mais affirme que la France n'est pas prête à son adoption.

Maastricht 1992 ou la naissance de la citoyenneté européenne

Le traité de Maastricht (1992) a fait naître une citoyenneté européenne dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, en accordant le droit de vote aux ressortissants de l'UE lors des élections européennes et municipales. Une clause appliquée pour la toute première fois lors du scrutin européen de 1994.

En ce qui concerne les élections municipales, la France fut le dernier pays à adopter cette notion de " citoyenneté européenne" stipulée dans le traité de Maastricht, car son application devait d'abord être votée par l'Assemblée Nationale puis par le Sénat. Il a donc fallu attendre les élections municipales de 2001, toutefois l'adoption comporte une restriction pour les résidents communautaires, qui ne peuvent être élus maires ou même adjoints au maire. Depuis 2001, il est donc admis en France que le droit de vote local n'est accessible qu'à une seule partie des résidents étrangers.

La France : le vote des étrangers dans les starting blocks

En 2000 et en 2006, le Sénat et sa majorité de droite, rejeta deux propositions de loi visant à étendre le droit de vote localement à tous les étrangers. Néanmoins en décembre 2011, le Sénat, à majorité de gauche adopte la proposition, votée en 2000 par l'Assemblée Nationale. Le texte prévoit d'accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires et résidant en France lors des élections municipales et leur accorde également le droit de devenir conseiller municipal. Les fonctions de maires ou de grand électeur aux élections sénatoriales sont exclues.

Cette proposition de loi doit toutefois attendre le vote du Congrès ou celui du peuple français lors d'un referendum et son application fut ainsi repoussée par Nicolas Sarkozy lors de sa présidence. Cependant, elle fait partie des promesses électorales du président François Hollande.