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Les systèmes de vote

Le vote par procuration

Comment ça marche ?

Le vote par procuration un système mis en place pour permettre à un électeur absent d'exprimer son vote par le biais d'une tierce personne, désignée librement. La procuration est une démarche gratuite et qui doit se faire au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance. A l'étranger la procuration doit être faite au consula ou à l'ambassade.

Le mandataire, soit la personne qui a la procuration, doit répondre à deux conditions : être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant et ne pas avoir d'autre procuration. Cependant, le mandataire peut être inscrit dans un autre bureau de vote. Il peut aussi recevoir 2 procurations dans le cas où l'une d'entre elles a été établie l'étranger. S'il participe au scrutin depuis un centre de vote à l'étranger, il peut recevoir jusqu'à 3 procurations.

Conditions à remplir

Le mandant doit déclarer sur l'honneur la raison de son absence (vacances, obligation professionnelle, santé), mais il n'est pas tenu de la justifier.

Si, pour raisons de santé, le mandant ne peut se déplacer pour faire la procuration, il peut demander à ce qu'un représentant de la police se déplace. La demande doit se faire par écrit et être accompagnée d'un certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Le mandant doit évidemment fournir une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) et remplir un formulaire où doivent être précisées un certain nombre d'information sur le mandataire (nom, prénom, adresse et date de naissance). Juridiquement, la démarche peut se faire jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune n'a pas reçu la procuration à temps. Il est donc fortement conseillé de s'y prendre à l'avance.

Le mandant doit préciser la date de validité de la procuration : un scrutin (1er tour, 2ème tour ou les deux) ou pour une durée limitée s'il est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote de façon durable (1 an maximum si l'on réside en France, 3 ans pour l'étranger).

Lors du vote, le mandataire n'a pas besoin de document(s), il doit simplement se munir d'une pièce d'identité et se rendre au bureau de vote du mandant.

Le vote électronique ou "machine à voter"

Encore très peu utilisé en France, le vote électronique est un système de vote informatisé, où il suffit de choisir son candidat sur un clavier. Au même titre qu'un vote dit traditionnel, on signe ensuite une feuille d'émargement pour attester du vote. Le vote électronique, dit " la machine à voter " en droit français, a l'avantage d'être incroyablement plus rapide que le vote par scrutin lors du dépouillement. Les résultats sont calculés et donnés en temps voulu. Pour le votant qui voudrait garder une trace de son choix électoral, il est également possible de faire imprimer un bulletin. C'est un système qui provoque encore beaucoup de débats, notamment sur de possibles erreurs de calculs de la part de machine ou de vérifications des votes enregistrés.

Un système très discuté

C'est d'ailleurs pour ces raisons que les Pays Bas ont abandonné le vote électronique en mai 2008, alors qu'en 2006, plus de 90% des votes étaient informatisés. En France, il est en train de se démocratiser pour les scrutins les plus importants (présidentielles), malgré une large méfiance à son égard. Il est toutefois utilisé toutes les semaines lors des votes parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat). Lors des présidentielles 2012, les Français de l'étranger participent au scrutin à l'aide de " machine à voter ". Une expérience à valeur de test.

La Belgique a adopté très tôt ce système, en 1991, mais suite à des erreurs de calculs en 2003, son utilisation fut progressivement abandonnée jusqu'à sa disparition dans les 39 communes pilotes. D'autres pays se sont débarrassés du système électronique après essais comme l'Allemagne ou l'Irlande.

Les Etats-Unis, l'Estonie, le Brésil ou la Suisse maintiennent leur confiance dans le vote électronique, bien qu'il soit contesté par nombre de citoyens.

Vote par correspondance ou par Internet

Pour le moment cette façon de voter n'est accessible qu'aux Français de l'étranger n'ayant pas accès à des bureaux de vote ou n'ayant pas fait de procuration. En revanche, ceci n'est possible que pour des élections législatives. Il faut pour cela rentrer en contact avec un consulat local.